Amendement n° CF33 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 12,6 % » le taux : « 11 % ». II. - Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « - le montant : « 27 519 € » est remplacé par le montant : « 26 000 € » ; - le montant : « 73 779 € » est remplacé par le montant : « 71 600 € ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli par rapport au dispositif initial de l’article 5 qui a pour objectif de diminuer l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables. Dans une démarche constructive, cet amendement propose un dispositif proche de celui que pourrait proposer le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2020, selon les précisions apportées par le ministre de l’… (extrait)