Amendement n° 24 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° Sont assujetties à la contribution au taux de 8,3 % les personnes dont les pensions de retraite et les pensions d’invalidité sont supérieures à 6000 euros net. En dessous de ce seuil, les personnes touchant lesdites pensions sont assujetties à la contribution au taux de 6,6 %.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’une mesure de justice sociale. Les journalistes dont les revenus sont inférieurs à 6000 euros net par mois bénéficient d’un abattement fiscal de 7650 euros. Parallèlement, une personne retraitée qui touche 2000 euros par mois est réputée aisée puisque, au delà de ce seuil, elle n’est pas exonérée de l’augmentation de la CSG. Il convient donc d’appliquer aux retraités le même traitement… (extrait)