Amendement de M. Descoeur (LR) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 89 pour, 128 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 427, déposé par M. Descoeur : L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de députés et sénateurs ne peut être inférieur à un pour chaque département et collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)211534Contre
Les Républicains (LR)36011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01222Contre
UDI, Agir et Indépendants12000Pour
Nouvelle Gauche (NG)20000Pour
Non inscrit (NI)6100Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)7000Pour
Total8912867