Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 3 octobre 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de modifier la réglementation concernant l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Il prévoit de réduire l’âge minimum requis pour s’inscrire à une formation permettant d’exercer ces fonctions. Cette modification vise à faciliter l’accès à ces métiers pour les jeunes souhaitant acquérir de l’expérience professionnelle. Le texte ne précise pas l’âge exact proposé, mais il ouvre la possibilité de former des personnes plus jeunes. Cette mesure s’inscrit dans un contexte où de nombreux jeunes cherchent à travailler durant l’été pour compléter leur CV et acquérir des compétences.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 3 octobre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Souvent vus comme une source d’argent de poche, les petits boulots sont de plus en plus un moyen pour les jeunes d’ent rer dans la vie active, à l’heure ou Parcoursup demande de fournir un curriculum vitæ (CV). Partant, chaque été des milliers de jeunes décident d’amputer tout ou partie de leur congé estival afin de travailler. Le service enfance jeunesse dresse un bilan positif sur la saison estivale partout en France. Dans son étude « Parole aux jeunes », réalisée en juillet 2018 auprès de plus de 2 000 jeunes âgés de 16 à 23 ans, le site Diplomeo dévoile ainsi que 56 % des jeunes ont déci dé de travailler cet été ; et parmi ceux qui ne travaillent pas, 66 % l’expliquent par le fait qu’ils n’ont simplement pas trouvé d’emploi. Par ailleurs, si la perspective de gagner un peu d’argent est un moteur indéniable, mais est loin d’être la seule raison invoquée par ces apprentis travailleurs. Dans cette même enquête, si pour 45 % des interrogé s un job estival est avant tout rémunérateur, 46 % y voient plutôt u ne aventure porteuse d’expérience. Une opportunité offerte, à l’heure où les aspirants étudiants doivent désormais fournir un CV sur Parcoursup (sou vent bien vide en raison de leur âge), pour espérer entrer dans l’ens eignement supérieur. 88 % de ces jeunes estiment ainsi qu’un job d’été est un plus sur un CV. Par ailleurs, le constat est indéniable : il faut justifier d’une expérience professionnelle pour l’obtention d’un emploi ou encore pour obtenir…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’article L. 432-1 du code de l’action sociale et d es familles est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Pour s’inscrire dans une formation permettant l’exercice des fonctions d’animation d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif prévues au présent article, le candidat doit être âgé de seize ans au moins le premier jour de la session de formation. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (39)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)