Amendement de M. Gomès · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 89 pour, 128 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1843, déposé par M. Gomès : L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d’outre-mer régie par les articles 73, 74 et le titre XIII co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)211434Contre
Les Républicains (LR)37100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01222Contre
UDI, Agir et Indépendants12000Pour
Nouvelle Gauche (NG)19000Pour
Non inscrit (NI)6100Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)7000Pour
Total8912856