La proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Éric Coquerel.

Déposé le 2022-01-05.