Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).
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Rapporteur
- Éric Coquerel FI Seine-Saint-Denis Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
- Les différentiels de fiscalité entre entreprises
- Le Printemps de l’évaluation 2023
- La proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel
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