récépissé contrôle identité

MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi ambitionne de renouveler l es rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d’identités discriminatoires et abusifs, ce par l’instauration d’un récépissé de contrôle d’ide ntité. Elle répond à un besoin d’égalité républicaine : malgré le manque de données statistiques concernant l’application des contrôles d’identité par la police nationale, de nombreuses études ont démontré le caractère discriminatoire des contrôles d’identité effectués en France. Ainsi, celle menée par le CNRS et Open Society Justice en 2009 aux abords de plusieurs gares parisiennes a établi que les individus perçus comme « noirs » subissaient six fois plus de contrôles de police que les individus perçus comme « blancs ». Pour les individus perçus comme « arabes », cette fréquence est multipliée par 8 par rapport au x individus perçus comme « blancs ». Or les citoyens qui subissent cette procédure de ma nière répétée et souvent « humiliante », selon les mots du rapport d ’Human Rights Watch de janvier 2012, intègrent une défiance vis-à-vis d es « forces de l’ordre ». Un sondage OpinionWay publié en mai 2014 précise qu e si 78 % des personnes interrogées disent « avoir confiance en l a police et la gendarmerie », ce pourcentage chute à 43 % pour les individus qui ont le sentiment d’avoir été contrôlés pour des raisons…