Rejeté.
Supprimer cet article.
L'objectif de cet amendement est de supprimer l'article 1er. En effet, la mise en place d'un récépissé pour les contrôles d'identité constitue d'une part une marque de défiance intolérable à l'égard des forces de l'ordre et entrainera d'autre part des difficultés pratiques importantes.