Amendement n° CL9 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Remplacer le terme « plausibles » par « objectives et individualisées » réduira nécessairement le nombre de contrôle et supprimera toute « intuition » que nos forces de l’ordre pourraient avoir. Cette « intuition » a été dans le passé responsable de nombreuses arrestations pour crimes ou délits. Cet article est aussi un facteur d’accroissement de risque pour notre population : rappelons que l’Isla… (extrait)