Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une missi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Éric Coquerel, Jean-Paul Mattei.

Déposé le 2019-09-17.