1
Rapporteur
- Éric Coquerel LFI Seine-Saint-Denis Ses 6 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
- Les différentiels de fiscalité entre entreprises
- La proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel
- La proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).
3