Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 19 septembre 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit l'insertion d'une phrase dans le code de l'éducation, précisant que l'obligation de l'école de contribuer à la protection de l'environnement se concrétise par des actions menées à l'intérieur des établissements scolaires. Ces actions visent à promouvoir la protection de l'environnement. Le texte ne précise pas les modalités spécifiques de ces actions, ni les responsabilités des acteurs concernés. Il s'agit d'une disposition encadrante qui ouvre la voie à des initiatives concrètes à définir ultérieurement.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 19 septembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi se veut la concrétisation législative d’une réflexion engagée par les élèves de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin à Vias (Hérault), sélectionnée dans le cadre du Parlement des enfants, dont le thème portait cette année sur « La protection de la biodiversité ». La valeur des idées n’attendant point le nombre des années et la préoccupation environnementale étant l’enjeu de tous, il conviendrait d’intégrer dans la loi une dimension éducative pratique qui viendrait s’ajouter aux enseignements théoriques sur la nature et les impacts de l’activité humaine sur les écosystèmes. Des dispositions décrétales pourraient même venir enrichir cette proposition, calquées sur l’article D. 312-48 du code de l’éducation qui réserve une heure de réflexion dans l’ensemble des écoles primaires, collèges et lycées sur l’esclavage et son abolition autour de la date du 27 avril. Il pourrait ainsi être envisagé de réserver, sur la base de ce modèle, une demi-journée dédiée au nettoyage de son environnement proche, ici les établissements scolaires, à la date du 15 septembre, jour du « World Cleanup Day », manifestation placée sous le haut patronage du ministère de la transition écologique et solidaire et qui regroupe des actions similaires de nettoyage dans plus de cent cinquante pays. Cette proposition consistera en un article unique visant à enrichir l’article L. 312-19 du code de l’éducation. L’objec tif poursuivi étant que l’éducation à l’environne…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle se traduit par des actions dans l’enceinte d es établissements scolaires tendant à la protection de l’environnement. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)