Le parcours du texte
- 13 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 25 novembre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de renforcer la coopération entre les systèmes de santé des pays concernés, afin d'améliorer la résilience face aux crises sanitaires et de garantir une prise en charge efficace des patients, notamment en cas de situations d'urgence ou de pandémie. Il vise à créer des mécanismes de coordination transfrontalière pour assurer une meilleure distribution des ressources, un partage d'informations et une harmonisation des pratiques médicales. Il insiste sur l'importance de préparer des dispositifs permettant de répondre aux besoins sanitaires des résidents et des citoyens, en mobilisant les capacités des établissements de santé et des professionnels concernés.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 8 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 19 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 17 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Patricia Lemoine AGIR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Coopération hospitalière transfrontalière), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Cette proposition de résolution que j’ai l’honneur de soutenir avec Olivier Becht, au nom du groupe Agir ensemble, illustre parfaitement nos préoccupations collectives. »
« La crise sanitaire que nous traversons nous a montré que dans un monde de plus en plus globalisé, la notion de frontière, même si elle est essentielle, est amenée à évoluer. Ce qui est sûr, c’est que le virus, lui, n’a pas de frontière. »
« Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution du groupe Agir ensemble visant à favoriser une coopération hospitalière transfrontalière effective. La crise sanitaire a mis le doigt sur les plaies de notre système public de santé. »
« « La création d’une Europe de la santé doit devenir notre priorité. Notre volonté est de doter l’Europe de compétences très concrètes en matière de santé. »
« La proposition de résolution que nous allons examiner aujourd’hui invite le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération hospitalière transfrontalière. »
« Nécessité, c’est le mot qui caractérise cette proposition de résolution : nécessité de renforcer et d’accroître la coopération hospitalière transfrontalière. La crise sanitaire nous l’a une nouvelle fois montré, les virus sont des défis qui ne connaissent pas les frontières. »
« Nous avons tous en tête l’image de ces patients évacués vers d’autres pays, au plus fort de la crise sanitaire, parfois dans un état critique, pour leur permettre d’être soignés, mais aussi pour tenter de résorber la surcharge de nos hôpitaux et soulager un peu les personnels soignants. »
« La proposition de résolution que nous examinons est la conséquence d’un mensonge – un mensonge arrimé à une ancienne vérité, devenue petit à petit un mythe. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Souhaite que la France mène l'initiative européenne en santé transfrontalière et invite le Gouvernement à recenser les accords existants et à faciliter de nouveaux partenariats transfrontaliers.
Souhaite que la France mène l'initiative européenne en santé transfrontalière et invite le Gouvernement à recenser les accords existants et à faciliter de nouveaux partenariats transfrontaliers.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.