Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 28 juillet 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte prévoit la création d’un observatoire national de la reprise des soins, placé sous l’égide de Santé publique France et soutenu par la Haute Autorité de santé. Cet observatoire a pour mission, sur une durée d’un an, de veiller à une reprise rapide des soins, en mettant à disposition des acteurs médicaux des outils nécessaires. Il est chargé de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation des soins, notamment en lien avec les conséquences du confinement. Son objectif est de faciliter la coordination entre les différents acteurs du système de santé pour assurer une prise en charge optimale des patients.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 28 juillet 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le confinement mis en place dans le cadre de la lutte contre la covid-19 était une mesure nécessaire pour éviter la saturation de nos capacités hospitalières. L’impact direct de ce confinement est l’arrêt des soins pour des pathologies dont les interventions sont considérées comme non-urgentes. Les premières personnes touchées sont les personnes âgées, et notamment celles souffrant de maladies chroniques et cardiovasculaires. Une étude de l’Anses nous alertait dès le 1 er avril 2020 (1) sur les risques liés à la réduction du niveau d’activité́ physique et à l’augmentation du niveau de sédentarité ́ en situation de confinement. Elle y pointait notamment des risques tant sur les muscles que sur les os, ajoutant que cela pouvait avoir des conséquences majeures sur les personnes avançant en âge, majorant la perte d’autonomie et accroissant le risque de chute. Elle insiste par ailleurs sur les risques cardiovasculaires liés, soit directement à l’inactivité, soit de manière indirecte via les conséquences métaboliques. Enfin elle pointe les effets potentiels du confinement sur la santé mentale avec notamment le développement de phénomènes d’anxiété. Aux risques directs du confinement s’est ajouté un moindre recours aux soins. Un grand nombre de consultations ont été repoussées pour de multiples raisons. Un sondage Doctolib publié le 16 avril dernier estimait à 71 % la baisse de prises de rendez-vous chez les médecins spécialistes, mettant en évidence que 38 % de…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Un observatoire national de la reprise des soins est créé sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute Autorité de santé. Pour une durée d’un an, il est chargé de s’assurer de la reprise des soins aussi rapide que possible. Il met à disposition des acteurs médicaux des outils pour organiser l’accès aux soins, notamment pour les personnes ayant vu leurs consultations ou opérations reportées durant la crise. Il s’appuie sur les bases de données et registres dont disposent les sociétés savantes qui peuvent partager leurs données, sur la base du volontariat. Il coordonne les comités de reprise des soins placés dans chaque agence régionale de santé associant l’ensemble des parties impliquées dans la prise en charge médicale et paramédicale : centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, représentants des médecins libéraux généralistes et spécialistes, pharmaciens d’officines, infirmiers à domicile, laboratoires d’analyses médicales, kinésithérapeutes. Ce comité est chargé d’œuvrer à la bonne reprise des soins, tout en tenant compte de la circulation du covid-19 dans la région, et en s’assurant d’une bonne coordination public-privé, en s’inspirant des remontées du terrain pour identifier les problèmes rencontrés, les obstacles existants à la reprise et diffuser les bonnes pratiques. Chaque trimestre, il adresse au Parlement un rapport sur la reprise d’activité où il peut formuler des préconisations pour favoriser la reprise.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (9)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)