Amendement n° 2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.