Amendement n° CL5 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A partir de quel degré peut-on dire que quelqu’un a ou non un accent ? A partir de quand peut-on considérer un défaut de prononciation comme un accent ou un choix assumé de ne pas parler comme les autres ? Bien qu’il semblerait que cette proposition de loi parte d’une bonne intention, elle est viciée dans son mode d’application, car elle n’établit pas les limites à partir desquelles on peut consid… (extrait)