Amendement n° CL3 de M. Vincent Bru sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « promouvoir la France des accents », les mots : « lutter contre les discriminations par l’accent ».

L'exposé des motifs

La loi doit être claire, intelligible et accessible. C'est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années. Concernant la clarté d'un texte, si celle-ci n'est pas totale, la loi aura du mal à être effective et à attendre son objectif. C'est pourquoi il importe d'utiliser les mots justes et cela dès le titre de la loi. En l'espèce, le titre de cette proposition de loi énonce que l'objet de… (extrait)