Amendement n° CL7 (Rect) de M. Christophe Euzet sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et à lutter contre les discriminations par l’accent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.