Le parcours du texte
- 13 décembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 17 janvier 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose à l’Assemblée nationale de condamner solennellement le régime d’Alexandre Loukachenko en raison des violations des droits humains et de la répression systématique en Biélorussie. Il souligne les arrestations massives et les conditions inhumaines de détention subies par les opposants. Il appelle à la fin de la répression et à une action diplomatique pour soutenir le peuple biélorusse. Il exprime également une condamnation des actes de torture et des atteintes à la liberté et à la dignité des citoyens biélorusses.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 3 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 23 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Mon pays, même s’il n’a pas toujours été clairement et formellement dessiné sur les cartes d’Europe, s’étend de la mer Baltique à la mer Noire. Mon pays passe par Odessa, Lvov – ou Lviv –, Cracovie, Grodno, jusqu’à sa capitale historique, Vilnius. » Qui parle ainsi ? »
« Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’évoquer la situation de la Biélorussie en commission des affaires étrangères depuis les élections frauduleuses de 2020. »
« Les interventions précédentes et l’exposé des motifs de la proposition de résolution ont parfaitement résumé la désastreuse situation qui gangrène la Biélorussie sous plusieurs aspects. »
« Alexandre Loukachenko dirige la Biélorussie depuis 1994 et exerce son sixième mandat présidentiel, dans un État que l’on appelle parfois la dernière dictature d’Europe. »
« En août 2020, Victor Loukachenko, le despote biélorusse, foulait une nouvelle fois les espérances de son peuple en truquant éhontément les élections. »
« Ce texte visant à condamner le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko est un piège. Un piège grossier que vous tendez à ceux qui ne soutiennent pas votre politique internationale guidée par le copinage ou les ventes d’armes. »
« La proposition de résolution de Frédéric Petit appelle à une condamnation ferme et sans ambiguïté d’un régime dictatorial recroquevillé sur lui-même, et d’un dirigeant qui ne recule devant aucun moyen pour maintenir son emprise sur les Biélorusses. »
« La proposition de résolution que nous examinons, à l’initiative de Frédéric Petit, vise à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko. »
« La dérive autoritaire du régime biélorusse est grave : la France et l’Europe ne peuvent rester sans réagir. La proposition de résolution de M. Frédéric Petit, qui invite l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, est donc tout à fait opportune. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne torture et répression du régime d'Alexandre Loukachenko, demande la libération des prisonniers politiques, exige de nouvelles élections libres et invite le Gouvernement à soutenir la société civile.
Condamne torture et répression du régime d'Alexandre Loukachenko, demande la libération des prisonniers politiques, exige de nouvelles élections libres et invite le Gouvernement à soutenir la société civile.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.