Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 13 décembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Frédéric Petit (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose à l’Assemblée nationale de condamner solennellement le régime d’Alexandre Loukachenko en raison des violations des droits humains et de la répression systématique en Biélorussie. Il souligne les arrestations massives et les conditions inhumaines de détention subies par les opposants. Il appelle à la fin de la répression et à une action diplomatique pour soutenir le peuple biélorusse. Il exprime également une condamnation des actes de torture et des atteintes à la liberté et à la dignité des citoyens biélorusses.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.