Amendement n° 5 de M. Guy Bricout sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « Visant à instaurer un congé de douze jours pour le décès d’un enfant mineur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre afin de le rendre conforme à l’intention initiale de la proposition de loi, en cohérence avec l’amendement de rétablissement de l’article premier.