- Seine-Maritime, 3e circonscription Normandie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 69 ans Né le 17 décembre 1956
Hubert Wulfranc, né le 17 décembre 1956 à Rouen (Seine-Maritime), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Hubert Wulfranc s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Hubert Wulfranc y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Hubert Wulfranc y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Hubert Wulfranc suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 141 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (111 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Hubert Wulfranc d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Hubert Wulfranc a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Hubert Wulfranc sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Frédéric Maillot GDR
- 100% Émeline K/Bidi GDR
- 100% Davy Rimane GDR
- 100% Jean-Victor Castor GDR
- 100% Marcellin Nadeau GDR
- 100% Steve Chailloux GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 60% Jorys Bovet RN
- 60% Caroline Colombier RN
- 60% Katiana Levavasseur RN
- 60% Béatrice Roullaud RN
- 60% Yaël Ménaché RN
- 62% Sébastien Chenu RN
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (49 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 61/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 26/100Assemblée 52
- Travail législatif 45/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 49% des votes solennels de la période, 18 points en deçà de la médiane de son groupe (GDR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 39 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 49 en tant que cosignataire.
- 2023-07-20 PPL Déposé modalités d'accès aux démarches administratives
- 2023-07-20 PPL Déposé Application du droit de rétractation dans les foires et salons
- 2023-03-21 PPL Déposé Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
49 textes cosignés déplier
- 2023-12-05 Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-16 proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution texte
- 2023-10-17 rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre texte
- 2023-10-12 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante texte
- 2023-07-20 modalités d'accès aux démarches administratives texte
- 2023-07-20 Application du droit de rétractation dans les foires et salons texte
- 2023-07-20 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission texte
- 2023-07-04 exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation texte
- 2023-06-20 donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire texte
- 2023-06-15 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante texte
- 2023-06-15 Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi texte
- 2023-06-01 encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-04-25 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement" texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-03-21 Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-21 Indexer sur l'inflation le montant des travaux des PPRT texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation texte
- 2023-02-21 pour un service public du médicament texte
- 2023-02-21 Renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2023-01-31 assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-31 pour une retraite universellement juste texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 accès au logement pour tous et préservation du pouvoir d'achat des ménages texte
- 2022-12-12 langue des signes française texte
- 2022-11-29 Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard texte
- 2022-11-29 relative au temps de travail et au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2022-11-29 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-11-02 prévention des violences conjugales dans le mariage texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux texte
- 2022-10-18 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 répondre à la crise de recrutement dans l'éducation nationale texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
39 questions posées par Hubert Wulfranc sur la 16ᵉ législature : 32 écrites, 5 en séance, 2 orales. 72% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2023-12-21 En séance Répondue Plan national maladies rares
- 2023-10-17 Écrite En attente Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
- 2023-10-03 Écrite En attente Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- 2023-09-19 Écrite Répondue Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
- 2023-09-05 Écrite En attente Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 13 décembre 2023 Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
- 30 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- 2 juin 2021 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
- 4 mars 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
- 20 février 2018 Commission des affaires économiques La proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (32)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-22 → 2024-01-10
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-21 → 2023-11-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-08 → 2023-11-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-07 → 2023-11-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-11-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-12-03 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-12-02 → 2021-12-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-12-01 → 2021-12-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-30 → 2021-11-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-11-25 → 2021-11-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-24 → 2021-11-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-11-09 → 2021-11-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-06 → 2021-11-08
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-03-11 → 2021-11-05
- Membre Commission des affaires économiques 2021-03-10 → 2021-03-10
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-14 → 2021-03-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-13 → 2021-01-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-16 → 2021-01-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-06-13 → 2020-06-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-06-27 → 2020-06-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-06-26 → 2019-06-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-06-20 → 2019-06-25
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-18 → 2019-06-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-05-02 → 2019-06-17
- Membre Commission des affaires économiques 2019-04-30 → 2019-04-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-03-10 → 2019-04-29
- Membre Commission des affaires économiques 2018-03-08 → 2018-03-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-02-23 → 2018-03-07
- Membre Commission des affaires économiques 2018-02-20 → 2018-02-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-02-02 → 2018-02-19
- Membre Commission des affaires économiques 2018-01-31 → 2018-02-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-01-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Hubert Wulfranc sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 19 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 12 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de
- 12 décembre 2023 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission m
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 5 décembre 2023 Pour l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscat
- 5 décembre 2023 Contre l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lec
- 5 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lect
- 4 décembre 2023 Contre la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de l
- 4 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 4 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 28 novembre 2023 Pour l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises d
- 28 novembre 2023 Pour l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèc
- 28 novembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit i
- 15 novembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
- 15 novembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des servi
- 13 novembre 2023 Pour l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant
- 13 novembre 2023 Pour l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant a
- 13 novembre 2023 Contre l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lec
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestio
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de g
- 8 novembre 2023 Contre l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (pre
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement d
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la séc
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lectu
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sé
- 25 octobre 2023 Contre l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 25 octobre 2023 Contre la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 24 octobre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lec
- 17 octobre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- 3 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emplo
- 21 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte
- 21 juillet 2023 Abstention l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 21 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 21 juillet 2023 Abstention l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 21 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 21 juillet 2023 Contre l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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