Le parcours du texte
- 27 novembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 décembre 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de condamner les menaces et actions qui sapent la souveraineté et la stabilité des démocraties. Il rappelle les principes fondamentaux des droits de l’homme et des normes internationales en matière de paix et de sécurité. Il exprime un soutien aux pays confrontés à des agressions ou des tentatives de déstabilisation. Il engage l’Assemblée nationale à défendre les valeurs démocratiques face aux comportements contraires à l’ordre international.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 25 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 5 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 5 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 4 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance | 41 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 20 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Avant toute chose, je souhaite dire combien je suis ému à la suite de l’attaque survenue samedi soir à Paris ; j’apporte mon soutien aux victimes, à leurs familles. »
« Cette proposition de résolution reflète la volonté des semeurs de chaos que vous êtes de se placer en rupture avec la diplomatie française. Elle dit tout et son contraire, enchaîne les phrases vides et les déclarations caricaturales et, à force d’errance, perd tout son sens et sa crédibilité. »
« Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer, au nom du groupe Les Républicains, notre émotion à la suite de l’attentat qui a coûté la vie à un jeune Allemand et de témoigner tout notre soutien aux forces de l’ordre, particulièrement exposées lors des attaques terroristes. »
« La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l’Union européenne et des États qui la composent. C’est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle nous adhérons. »
« La proposition de résolution que nous examinons contient des mesures dont l’objectif est de préserver la démocratie, et plus précisément les régimes politiques revendiquant une visée démocratique, contre les attaques qu’ils subissent. »
« Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux. »
« Cette proposition de résolution est une farce, au sens littéraire du terme, c’est-à-dire une scène dont le comique repose sur l’aspect caricatural des personnages. Le personnage central de cette farce, c’est le peuple. »
« Si nous partageons évidemment l’ambition revendiquée par le titre de votre proposition de résolution, chers collègues, nous restons bien circonspects quant à la méthode. »
« Si on ne peut que souscrire à la visée globale de cette proposition de résolution, je m’étonne qu’elle passe sous silence ce qui, à mon sens, est la menace principale pour les démocraties, mais surtout pour la nôtre. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne les actions déstabilisatrices des régimes autoritaires et des organisations terroristes, et appelle le Gouvernement à défendre les valeurs démocratiques, notamment en soutenant l'Ukraine.
Condamne les actions déstabilisatrices des régimes autoritaires et des organisations terroristes, et appelle le Gouvernement à défendre les valeurs démocratiques, notamment en soutenant l'Ukraine.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.