Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 novembre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Hadrien Ghomi (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de condamner les menaces et actions qui sapent la souveraineté et la stabilité des démocraties. Il rappelle les principes fondamentaux des droits de l’homme et des normes internationales en matière de paix et de sécurité. Il exprime un soutien aux pays confrontés à des agressions ou des tentatives de déstabilisation. Il engage l’Assemblée nationale à défendre les valeurs démocratiques face aux comportements contraires à l’ordre international.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.