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Rapporteur·es
- Yolaine de Courson DEM Côte-d'Or Ses 6 rapports →
- Hubert Wulfranc GDR Seine-Maritime Ses 6 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-753.
Agence nationale de la cohésion des territoires La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 9 juillet 2019 · 79 pour, 9 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
- La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
- L’indépendance énergétique de l’Union européenne
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).
- La proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
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