La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésio…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Yolaine de Courson.

Déposé le 2019-07-09.