Amendement n° 3

ARTICLE PREMIER

• M. Guy Bricout UDI_I

Premier·es cosignataires (12 sur 52) :

• Vincent Ledoux
• Paul Christophe
• Jean-Luc Warsmann
• Jean-Christophe Lagarde
• Thierry Benoit
• Meyer Habib
• Francis Vercamer
• Sophie Auconie
• Stéphane Demilly
• Antoine Herth
• Christophe Naegelen
• Michel Zumkeller

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit l'insertion d'une nouvelle disposition dans le code du travail permettant aux parents d'obtenir un congé sans préjudice des dispositions existantes en cas de décès d'un enfant. Il modifie également les allocations familiales et les prestations sociales pour inclure des aides financières en cas de décès d'un enfant. Un dispositif expérimental est autorisé pour financer la prise en charge psychique des parents endeuillés. Enfin, il assure le maintien du calcul des droits du foyer au revenu de solidarité active pour les enfants décédés.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS1 Mme Caroline Fiat FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer deux fois au mot : « vingt-cinq » le mot : « vingt ». II. - En conséquence…
• n° 4 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré À l’alinéa 4, substituer au mot : « an » le mot : « mois ».
• n° 5 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois mois ».
• n° 6 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 3142-4 du code du travail est complété par les mots : « , portée à douze…
• n° 8 Mme Sereine Mauborgne LAREM Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° La…
• n° 17 Mme Marie-France Lorho NI Retiré Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
• n° 18 Mme Marie-France Lorho NI Retiré A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « enfant », insérer les mots : « in utero ou ».
• n° 19 Mme Marie-France Lorho NI Retiré A l’alinéa 4, après le mot : « délai », insérer les mots : « convenu entre l’employeur et l’employé concerné ou, à défaut, dans…
• n° 20 Mme Marie-France Lorho NI Retiré A l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « est », insérer les mots : « mort in utero, ».
• n° 21 Mme Marie-France Lorho NI Retiré À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « huit jours » les mots : « quinze jours calendaires ».
• n° 22 Mme Isabelle Valentin LR Déclaré irrecevable (article 40)