Amendement n° 5 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois mois ».

L'exposé des motifs

Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.