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instituer une journée nationale de la laïcité

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 février 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Auteur : Vincent LedouxUDI · avec 7 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte propose d'instituer une journée nationale de la laïcité, célébrée chaque année le 9 décembre, date de la promulgate de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Cette journée vise à mettre en valeur le principe de laïcité et son rôle dans la République. Elle s'inscrit dans une démarche déjà entamée par des actions spécifiques menées dans l'enseignement et la fonction publique. Le texte ne prévoit pas de mesures supplémentaires, hormis la déclaration officielle de cette journée.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 9 février 2021
Identifiant : PIONANR5L15B3851
Dossier législatif : DLR5L15N41632

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 9 février 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, l’un des textes fondateurs de la laïcité e n France, concernant la séparation des Églises et de l’État. Il s’agit, par l’intermédiaire de cette Proposition de loi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation. Une circulaire du ministère de l’éducation national e et une autre du ministère de la fonction publique consacrent des actions spécifiques sur la laïcité le 9 décembre dans l’enseignement et la fonction publique. Cette déclaration officielle, à travers une loi, est le préalable nécessaire pour donner à cette journée de plus larges perspectives ! Il vous est donc proposé d’instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

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