lutter contre le papillomavirus

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 2 juillet 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Pierre Morel-À-L'HuissierLC · avec 6 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre le papillomavirus en intégrant cette pathologie dans les dispositifs de prévention et de dépistage. Il modifie le code de la santé publique pour inclure la prise en charge spécifique du papillomavirus. De plus, il prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, via une majoration des droits des impôts, afin de soutenir les mesures liées à la prévention et au dépistage.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 2 juillet 2019
Identifiant : PIONANR5L15B2093
Dossier législatif : DLR5L15N37590

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 2 juillet 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Virus particulièrement répandu, le papillomavirus humain ou HPV existe sous plus de cent-cinquante formes différent es. La contamination, extrêmement facile, se fait lors de l’acte sexuel o u par contact cutané anodin. L’on estime que 70 % à 80 % des personnes sexuellement actives rentreront en contact avec le virus au cours de leu r vie. Cela se fait bien souvent à leur insu, puisque la plupart du temps l’organisme s’en débarrasse naturellement en l’espace de quelques mois. Il faut ici distinguer les types de papillomavirus : à bas risques, ils entraînent des lésions bénignes comme des verrues génitales, parfois plusieurs années après la contagion – il peut être alors difficile d’identifier la source. Plus grave, les papillomavirus à risque, une quinzaine environ, peuvent être à l’origine de cancers. Asymptomatique s, ils sont donc par définition difficiles à détecter ; sans dépistage e t ni suivi approprié, les conséquences peuvent donc être dramatiques. Ainsi, 60 % des femmes développant un cancer du col de l’utérus n’étaient pas suivies. Cependant les tests par frottis ne sont pas infaillibles ; de s tests viraux permettent désormais d’améliorer la fiabilité du dépistage, mais avec des possibilités d’erreur. Malheureusement, ces tests ne sont pas gé néralisés, dans la mesure où tous les médecins ne le proposent pas. En 2015, l’on estime que plus de 6 300 cancers ont pour origine les papillomavirus, dont 2 900 de l’utérus – à l’origine de 90 % de ceux-…

Articles (2 extrait·s du texte)
  • Article 1er Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 12° Contre le papillomavirus. »
  • Article 2 Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par une majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Pour aller plus loin