1
Rapporteur·es
- Marie-Noëlle Battistel SOC Isère Ses 21 rapports →
- Annie Chapelier EDS Gard Ses 6 rapports →
- Karine Lebon GDR Réunion Ses 10 rapports →
- Brigitte Liso LREM Nord Ses 10 rapports →
- Marie-Pierre Rixain LREM Essonne Ses 14 rapports →
- Bénédicte Taurine FI Ariège Ses 8 rapports →
- Stéphane Viry LR Vosges Ses 13 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
- La diplomatie féministe
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).
3