Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : François Jolivet, Karine Lebon.

Déposé le 2026-06-10.