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Rapporteurs
- François Jolivet HOR Indre Ses 7 rapports →
- Hervé de Lépinau RN Vaucluse Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
- Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
- L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
- L’évaluation de la politique immobilière de l’État
- La proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).
- Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
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