L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : François Jolivet.

Déposé le 2026-06-24.