Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
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Rapporteure
- Karine Lebon GDR Réunion Ses 10 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
- L’égalité salariale
- L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- L'habitat en outre-mer
- La proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588).
- Les stéréotypes de genre
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