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Rapporteures
- Virginie Duby-Muller NI Haute-Savoie Ses 4 rapports →
- Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime Ses 13 rapports →
- Karine Lebon GDR Réunion Ses 10 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la compétitivité des ports français
- Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
- La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
- La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
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