Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
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Rapporteur·es
- Virginie Duby-Muller NI Haute-Savoie Ses 4 rapports →
- Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
- Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- L’égalité salariale
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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