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Rapporteur·es
- Arthur Delaporte SOC Calvados Ses 6 rapports →
- Stéphane Vojetta RE Français établis hors de France Ses 6 rapports →
- Louise Morel DEM Bas-Rhin Ses 8 rapports →
- Virginie Duby-Muller LR Haute-Savoie Ses 4 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2023-451.
Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 31 mai 2023 · 194 pour, 0 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).
- L’égalité salariale
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).
- La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).
- La proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).
- La proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
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