La proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille o…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Jérémie Patrier-Leitus.

Déposé le 2026-04-01.