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La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 3 juillet 2025
Rapport n° : 824
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

3

La navette entre les deux chambres

5 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 693 · 7 juin 2023 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2621 · 15 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 1266 · 9 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 1591 · 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 824 · 3 juillet 2025 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 824, 17e législature, Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.