Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Rapport déposé le : 20 mai 2025
Rapport n° : 1441
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
5

Texte intégral du rapport