Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).
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Rapporteure
- Agnès Firmin Le Bodo UDI Seine-Maritime Ses 13 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la compétitivité des ports français
- La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
- L’égalité salariale
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
- La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- Les agences régionales de santé
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