Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n°291).
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Rapporteur
- Xavier Iacovelli Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport5
Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 612, 15e législature, Commission des affaires sociales). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.