L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Hervé Berville, Bérengère Poletti.

Déposé le 2022-02-23.