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Rapporteur·es
- Hervé Berville LREM Côtes-d'Armor Ses 6 rapports →
- Bérengère Poletti LR Ardennes Ses 7 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1031.
Programmation et lutte contre les inégalités mondiales La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 13 juillet 2021 · 51 pour, 0 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.
- La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
- L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
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