Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Hervé Berville.

Déposé le 2021-02-12.