Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet…

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Rapporteur·rice·s : Hervé Berville.

Déposé le 2021-06-24.