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Rapporteur·es
- Bérengère Poletti LR Ardennes Ses 7 rapports →
- Rodrigue Kokouendo LREM Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789).
- L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
- L'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510).
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