Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789).
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Rapporteur
- Rodrigue Kokouendo LREM Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports4