L'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : François Cornut-Gentille, Rodrigue Kokouendo.

Déposé le 2018-05-31.