L'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions ré… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 31 mai 2018

Rapport n° : 1014

Nature : Rapport d'information

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Rapporteurs

François Cornut-Gentille LR Haute-Marne Ses 2 rapports →
Rodrigue Kokouendo LREM Seine-et-Marne Ses 3 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). Commission des affaires étrangères · 19 janvier 2022
L’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 19 juin 2019
L'aide publique au développement Commission des affaires étrangères · 13 juin 2018

3

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1014 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 73 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici